conditions générales de vente

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions régissent les prestations de services du studio Bleu Citron. Elles s’appliquent à toutes les commandes passées par les clients.

 

2. Commande et devis

Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable. La commande est considérée comme ferme et définitive dès réception du devis signé et du paiement de l'acompte stipulé sur celui-ci. Le travail ne débutera qu'après encaissement de cet acompte.

 

3. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont ceux en vigueur au moment de la signature du devis. Ils sont indiqués en euros et nets de taxes (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Le paiement du solde s'effectue selon les modalités définies sur chaque devis.

 

4. Délais d’exécution

Le studio Bleu Citron s'engage à respecter les délais convenus. Toutefois, le non-respect des délais par le client (retard de validation ou de transmission d'éléments) entraînera un report équivalent de la livraison finale.

 

5. Responsabilité

Le studio Bleu Citron s'efforce de fournir des prestations de qualité. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée pour des inexactitudes ou carences dues à des informations erronées fournies par le client ou des tiers partenaires.

 

6. Propriété intellectuelle

Les créations demeurent la propriété exclusive du studio Bleu Citron jusqu'au paiement complet de la prestation. Le client acquiert les droits d'exploitation commerciale uniquement après règlement intégral de la facture.

 

7. Droit de rétractation (Client particulier)

Conformément au Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Toutefois, en validant le devis, le client demande expressément au studio Bleu Citron de commencer l’exécution de la prestation immédiatement (ou dès la réception de l'acompte) avant la fin du délai de rétractation.

En acceptant les présentes CGV, le client reconnaît avoir été informé que, du fait du début de la prestation à sa demande, il renonce expressément à son droit de rétractation pour les services pleinement exécutés par le studio Bleu Citron.

 

8. Modification des conditions

Le studio Bleu Citron se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la validation du devis par le client.

 

9. Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du siège social du studio Bleu Citron.

 

Dernière mise à jour : 13 juillet 2026